Mentions légales-CGV-RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
BOOSTAVI Coaching by Clarine Gallet (Oger), propose ses prestations d’accompagnement en coaching, en conseil
spécifique et méthodologique et autres prestations proposées.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Nature des Prestations
Les prestations proposées comprennent du coaching individuel (personnel, professionnel, scolaire) ;
des prestations de conseil spécifiques et méthodologiques :
accompagnement méthodologique en Techniques de Recherche d’Emploi (TRE) ou accompagnement méthodologique en
entrepreneuriat.
Ces prestations relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent pas : un acte médical ou thérapeutique ;
ni un conseil juridique, fiscal ou comptable ; ni une formation professionnelle certifiée au sens du Code du travail ou un bilan
de compétences ; ni une prestation administrative réalisée pour le compte du Client.
Article 3 – Réservation
Toute séance, séquence ou intervention fait l’objet d’une réservation préalable.
Chaque réservation correspond à un créneau dédié au Client et mobilise un temps de préparation ainsi que des ressources
spécifiques.
Elle est considérée comme confirmée à réception du paiement ou selon les modalités convenues entre les parties.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) (TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS du Code des Impositions sur les Biens et Services)
Les prestations peuvent être proposées à la séance ou sous forme de forfait ou de pack
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou à défaut sur le contrat accepté par le Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations intervient avant la réalisation des séances.
Il peut être effectué par virement bancaire ou en espèces (en présentiel, dans les limites légales)
Le paiement conditionne la confirmation de la séance. À défaut de règlement dans les délais convenus, la séance ne pourra
être maintenue.
Des aménagements peuvent être envisagés de manière exceptionnelle, en fonction de la situation du Client.
Article 6 – Forfaits et packs
Les forfaits ou packs correspondent à un engagement sur plusieurs séances ou séquences, incluant une organisation
spécifique et des conditions avantageuses. Ils impliquent la réservation de créneaux et la mobilisation de temps et de
ressources
En cas d’interruption anticipée à l’initiative du Client, un ajustement financier pourra être effectué en fonction des prestations
déjà réalisées.
Les avantages liés aux packs sont conditionnés à la réalisation effective de l’accompagnement.
Article7 – Annulation et Report
Toute séance doit être annulée au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme maintenue.
En cas d’annulation dans les délais, un report est proposé d’un commun accord.
En cas de retard du Client, la séance se déroule sur le temps restant
Article 8 – Interruption de l’accompagnement
L’accompagnement peut être interrompu : à l’initiative du Client, à tout moment ou à l’initiative du Coach, en cas de
conditions ne permettant plus un accompagnement adapté. Dans tous les cas, les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 9 – Responsabilité
Le Coach met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans sa démarche.
Toutefois, les résultats dépendent notamment de l’implication du Client.
Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et des conséquences qui en découlent.
Les prestations proposées ne garantissent aucun résultat particulier.
La responsabilité du Coach est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées

Article 10 – Échanges hors séance
Les échanges en dehors des séances restent ponctuels et limités. Ils ne constituent pas une prestation et ne remplacent pasles séances prévues. Le Coach répond dans la mesure de ses disponibilités.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes et supports restent la propriété du Coach. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisationécrite.
Article 12 – Confidentialité
Les échanges entre le Coach et le Client sont confidentiels, sauf obligation légale.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Elles ne sont ni cédées ni vendues. Le Client dispose d’un droit d’accès (modification et suppression de ses données).
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut demander l’exécution anticipée de la prestation, dans ce cas : il renonce à son droit de rétractation si laprestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation ou reste redevable des prestations réalisées au proratade ce qui a été exécuté.
Article 15 –Médiation
En cas de désaccord, une solution amiable est privilégiée. Le Client peut faire appel au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – http://www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les CGV sont soumises au droit français.
Article 16 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.